Modèles pour le pavoisement des CFA :
Modèle Universel :
Le Modèle "Universel" pour pavoiser les CFA regroupe sur une même plaque, le drapeau français, le drapeau l'Union européenne et la devise de la République française conformément à l'article L6231-7 du Code du travail créé par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art 24 :
Plaque et plats de fixation en Aluminium. Dimensions : 75 x 50 x 2 cm.
384 € HT
Franchise en base de TVA
Modèle Personnalisé Version CFA1 :
Le Modèle "Personnalisé Version CFA1" réunit le drapeau de la France, le drapeau de l'Union Européenne et la devise de la République française conformément à l'article L6231-7 du Code du travail et comprend 2 éléments de personnalisation, le Nom de l'établissement et le Lieu où se situe le siège de l'établissement :
Plaque et plats de fixation en Aluminium. Dimensions : 75 x 50 x 2 cm.
444 € HT
Franchise en base de TVA
Modèle Personnalisé Version CFA2 :
Le Modèle "Personnalisé Version CFA2" réunit le drapeau français, le drapeau européen puis la devise de la République française conformément à l'article L6231-7 du Code du travail et comprend 3 éléments de personnalisation, le Nom de l'établissement, le Lieu où se situe le siège de l'établissement et le Logo de l'établissement (x2) :
Plaque et plats de fixation en Aluminium. Dimensions : 75 x 50 x 2 cm.
484 € HT
Franchise en base de TVA
Modèle Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 :
L'article L6231-7 du Code du travail rend obligatoire l'affichage de la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen" dans les locaux des Centres de Formation d'Apprentis - CFA :
Plaque et plats de fixation en Aluminium. Dimensions : 75 x 50 x 2 cm.
384 € HT
Franchise en base de TVA